Financement

Salaire assuré

Le salaire annuel déterminant correspond à 13 fois le salaire mensuel hors allocations. Pour les assurés soumis au salaire horaire, le salaire horaire multiplié par le nombre d’heures annuelles de consigne moyen en vigueur, y compris le 13e mois, indemnités pour jours de vacances et jours fériés, vaut comme salaire annuel déterminant.

Calcul

Le salaire assuré est calculé comme suit: salaire annuel moins le montant de coordination. Le montant de coordination correspond à 50% du salaire annuel déterminant, mais au maximum au montant de coordination au sens de la LPP. Le salaire assuré s’élève en tous cas à au moins CHF 12 285 (2013). Pour les assurés employés à temps partiel ou qui présentent une invalidité partielle, le montant de coordination ainsi que le salaire annuel déterminant maximum sont calculés sur la base du taux d’activité ou du calcul de la rente d’invalidité. Le salaire assuré est fixé pour la première fois lors de l’affiliation. Des adaptations salariales sont immédiatement prises en compte.

Congé non payé

Lors d’un congé non payé, l’assurance est maintenue conformément à l’accord passé entre l’assuré et la caisse de pension. Si, durant le congé non payé, seules les cotisations de risque continuent d’être versées, celles-ci doivent être versées comme montant unique pour tout le congé non payé.

Si, en revanche, les cotisations sont impayées, la couverture d’assurance s’applique encore durant le premier mois du congé non payé. Si un cas d’assurance survient après expiration de ce mois, mais avant la reprise du travail, il est possible de faire valoir la prestation de sortie, calculée sur la date de début du congé non payé et majorée de l’intérêt pour le temps écoulé depuis. 

Si le paiement de cotisation est repris après expiration du congé non payé, l’avoir de vieillesse est accumulé à partir de ce moment avec des bonifications de vieillesse et des intérêts.

Obligation de cotiser

L’obligation de cotiser débute à l’affiliation à la caisse de pension, toujours au début d’un mois, mais au plus tôt le 1er janvier à partir de 17 ans révolus. En cas d’entrées et de sorties durant le mois en cours, les cotisations sont respectivement dues pour le mois entier. La société déduit les cotisations du salaire des assurés en 12 mensualités.

L’obligation de cotiser prend fin lorsque

  • l’âge de la retraite est atteint
  • le rapport de travail s’achève
  • le salaire minimal n’est pas atteint.

En cas d’accident, de maladie, de congé maternité ou de service militaire, l’obligation de cotiser s’applique tant que le salaire ou une prestation versée à titre de compensation de salaire (indemnités journalières de l’assurance-maladie ou -accidents, par ex.) est versé(e). Les cotisations sont déduites de la prestation versée au titre de compensation de salaire ou prélevées sur celui-ci lorsqu’il est encore versé.

Cotisations

Les cotisations pour les employeurs et employés sont mesurées en pour cent du salaire assuré et sont déterminées comme suit:

Âge Cotisations d’épargne   Cotisations de risque   Total  
  Assurés Société Assurés Société Assurés Société
< 25     3.5 % 2.1 % 3.5 % 2.1 %
25 - 34 3.5 % 3.5 % 3.5 % 2.1 % 7.0 % 5.6 %
35 - 44 5.0 % 5.0 % 3.5 % 2.1 % 8.5 % 7.1 %
45 - 54 7.5 % 7.5 % 3.5 % 2.1 % 11.0 % 9.6 %
55 - 65 9.0 % 17.0 % 3.5 % 2.1 % 12.5 % 19.1 %

Le passage au niveau de cotisations par classe d’âge s’effectue dans chaque cas au 1er janvier.

Les assurés ayant droit à la rente transitoire au sens du règlement RA se voient créditer sur leurs comptes d’épargne vieillesse personnels les bonifications transférées selon la CCT RA, moins les cotisations de risque de 10%.