Prestations de risque

Modèle prestations de risque

Les prestations de risque pour les assurés PTC englobent des prestations en cas de décès ou l’invalidité. Le modèle à trois niveaux est structuré comme suit:

Prestations réglementaires en cas d’invalidité et de décès

  1. Assurance complémentaire collective pour capital invalidité et décès

  2. Assurance complémentaire individuelle

Prestations de risque couvertes

Les prestations réglementaires en cas d’invalidité et de décès des assurés PTC sont couvertes par les prestations de risque suivantes:

Rente d’invalidité

Un assuré a droit à une rente d’invalidité, lorsqu’il est invalide à au moins 40% et pour autant qu’il ait été assuré auprès de la caisse lorsqu’a débuté l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.

 

Degré d’invalidité Part rente
40% à 49% 1/4 rente
50% à 59% 1/2 rente
60% à 69% 3/4 rente
70% à 100% Rente entière

Rente d’enfant d’invalide

Les enfants de bénéficiaires de rente d’invalidité ont droit à une rente d’enfant d’invalide. Celle-ci est accordée jusqu’aux 18 ans révolus de l’enfant. Pour les enfants qui sont encore en formation à temps plein (formation initiale) ou lorsqu’une infirmité physique ou mentale réduit leur capacité de gain ou la supprime complètement, le droit à la rente subsiste jusqu’aux 25 ans révolus.

En cas d’invalidité partielle, la rente d’enfant d’invalide est diminuée en conséquence.

 

Nombre d’enfants Montant de la rente pour enfants
1 20% de la rente d’invalidité
2 30% de la rente d’invalidité
3 ou plus d’enfants 40% de la rente d’invalidité

Rente de conjoint ou indemnité

En cas de décès, la sécurité financière pour les survivants doit être garantie. Si un assuré marié, un bénéficiaire d’une rente vieillesse ou d’une rente d’invalidité décède, le conjoint survivant a droit à une rente de conjoint ou un versement unique sous forme de capital, dans la mesure où le conjoint survivant a

  • un ou plusieurs enfants à charge ou
  • a atteint l’âge de 45 ans et que l’union a duré au moins 5 ans.

Si le conjoint survivant ne remplit aucune de ces deux conditions, il a droit à une indemnité unique égale à trois fois la rente annuelle de conjoint. La durée d’un partenariat est imputée à la durée du mariage.

La caisse de pension accorde en tous cas au moins les prestations légales au sens de la LPP. La rente de conjoint est versée à vie.

 

Défunt Rente de conjoint
Assuré actif 40 % de la rente d’invalidité assurée
Bénéficiaire d’une rente d’invalidité 55% de la rente d’invalidité en cours
Bénéficiaire d’une rente de vieillesse 55% de la rente de vieillesse en cours
Défunt Versement unique sous forme de capital
Assuré actif 80% de la valeur actuelle de la rente du conjoint. Un avoir de vieillesse plus élevé sera eventuellement versé.
Bénéficiaire d’une rente d’invalidité 80% de la valeur actuelle de la rente du conjoint.

Rente de partenaire

Si un assuré, un bénéficiaire de rente vieillesse ou de rente d’invalidité décède, le partenaire désigné de même sexe ou de sexe opposé a droit à une rente de survivants ou un versement unique sous forme de capital, dans la mesure où

  • le partenaire désigné a atteint l’âge de 45 ans, a formé avec l’assuré décédé une communauté de vie en ménage commun de manière ininterrompue pendant les cinq dernières années précédant son décès et a été entretenu de façon substantielle par l’assuré ou s’il a un ou plusieurs enfants communs à charge et
  • dans la mesure où le ou la partenaire ne perçoit pas de rente de veuf ou de veuve (art. 20a LPP) et
  • dans la mesure où le ou la partenaire a été déclaré(e) auprès de la caisse de pension de l’assuré, du bénéficiaire de rente vieillesse ou invalidité de son vivant et
  • dans la mesure où une requête correspondante a été remise au conseil de Fondation, au plus tard trois mois après le décès de l’assuré.

La caisse de pension accorde en tous cas au moins les prestations légales au sens de la LPP. La rente de conjoint est versée à vie.

 

Défunt Rente de partenaire
Assuré actif 40 % de la rente d’invalidité assurée
Bénéficiaire de rente
d’invalidité
55% de la rente d’invalidité en cours
Bénéficiaire de rente
vieillesse
55% de la rente de vieillesse en cours
Défunt Versement unique sous forme de capital
Assuré actif 80% de la valeur actuelle de la rente de partenaire. Un avoir de vieillesse plus élevé sera eventuellement versé.
Bénéficiaire d’une rente d’invalidité 80% de la valeur actuelle de la rente de partenaire.

Rente d’orphelin

Si un assuré, un bénéficiaire de rente vieillesse ou de rente d’invalidité décède, chacun de ses enfants a droit à une rente d’orphelin. Le droit prend effet le mois suivant le décès, mais au plus tôt quand cesse le droit au maintien du salaire. La rente d’orphelin est accordée jusqu’aux 18 ans révolus de l’enfant. Pour les enfants qui sont encore en formation à temps plein (formation initiale) ou lorsqu’une infirmité physique ou mentale réduit leur capacité de gain ou la supprime complètement, le droit à la rente subsiste jusqu’aux 25 ans révolus.

 

Nombre d’enfants Montant de la rente pour enfants *
1 20 %
2 40 %
3 ou plus d’enfants 60 %

La caisse de pension accorde en tous cas au moins les prestations légales au sens de la LPP.

* Bénéficiaires de rentes de vieillesse décédés: la base est la rente de vieillesse

* Bénéficiaires de rentes d’invalidité ou assurés actifs: la base est la rente d’invalidité en cours ou hypothétique

Capital-décès

Si un assuré actif décède avant d’atteindre l’âge de la retraite, l’ayant droit se voit verser un capital-décès. Le capital-décès correspond à l’avoir de vieillesse au moment du décès, déduction faite de la valeur en espèces d’éventuelles prestations de survivants, déduction faite d’éventuelles prestations déjà allouées (y compris une éventuelle indemnité).

Le partenaire n’a droit au capital-décès que s’il a été déclaré par écrit du vivant de l’assuré. Les ayants droit au sein du cercle mentionné peuvent être largement définis par l’assuré lui-même.

 

Les ayants droit sont ceux, indépendamment du droit successoral, dans l’ordre suivant:

a) Le conjoint ou le partenaire enregistré et les enfants de la personne décédée, qui ont droit à une rente d’orphelin de la caisse de pension.

b) À défaut de personnes bénéficiaires au sens de la lettre a les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de manière substantielle ou la personne qui a formé avec la personne décédée une communauté de vie ininterrompue durant les cinq ans précédant son décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs, à la condition qu’elles ne perçoivent aucune rente de veuve ou de veuf (art. 20a al. 2 LPP).

c) À défaut de bénéficiaires au sens des lettres a) et b) ci-devant, les autres enfants du défunt, qui n’ont pas droit à une rente d’orphelin de la caisse de pension.

d) À défaut de personnes bénéficiaires au sens des lettres a), b) et c), les parents ou les frères et sœurs du défunt.

e) À défaut de bénéficiaires au sens des lettres a), b), c) et d), les autres héritiers légaux, à l’exclusion de la collectivité publique, à concurrence de la moitié du capital-décès.

Assurance complémentaire collective

Cette assurance complémentaire pour capital-décès et invalidité est financée par l’employeur durant une période déterminée au préalable. Les prestations englobent, en plus des prestations réglementaires en cas d’invalidité et de décès, un versement du capital en cas de décès et d’invalidité (accident et maladie).

Le montant du versement du capital est défini en fonction du salaire assuré et de l’avoir de vieillesse disponible au moment du décès ou de l’invalidité.

Barème capital invalidité assurance complémentaire

Barème capital invalidité assurance complémentaire

Le capital invalidité est calculé à partir de la somme de deux parts:

  • Première part en pour cent de l’avoir de vieillesse (AV)
  • Seconde part en pour cent du salaire assuré
Âge Capital d’invalidité en %   Âge Capital d’invalidité en %   Âge Capital d’invalidité en %  
  AV salaire assuré   AV salaire assuré   AV salaire assuré
-24   623 38 103 260 52 19 25
25 180 623 39 94 234 53 15 17
26 180 623 40 85 210 54 11 12
27 180 613 41 78 185 55 9 8
28 180 600 42 71 164 56 7 4
29 180 561 43 64 144 57 5 3
30 180 516 44 57 127 58 3 2
31 170 481 45 52 111 59 1 1
32 160 447 46 47 96 60    
33 150 413 47 42 82 61    
34 140 380 48 37 70 62    
35 130 348 49 32 58 63    
36 121 317 50 27 46 64    
37 112 288 51 23 34 65    

Exemple de calcul capital invalidité assurance complémentaire

Exemple assuré PTC, 30 ans
 avoir de vieillesse: CHF 22 000, salaire assuré par an: CHF 80 000

Calcul à partir de l’avoir de vieillesse: 180 % * CHF 22 000 = CHF 39 600

Calcul à partir du salaire assuré: 516% * CHF 80 000 = CHF 412 800
Total capital invalidité à partir de l’assurance complémentaire CHF 452 400

Barème capital-décès assurance complémentaire

Barème capital-décès assurance complémentaire

Si un assuré décède avant l’âge de 65 ans des suites d’un accident ou d’une maladie et si le conjoint, partenaire enregistré ou partenaire a droit à une rente de conjoint de la caisse de pension, l’ayant droit se voit verser un capital-décès supplémentaire.

Le capital-décès se calcule en fonction de la somme de deux parts:

  • Première part en pour cent de l’avoir de vieillesse (AV)
  • Seconde part en pour cent du salaire assuré
Âge Capital-décès en %   Âge Capital-décès en %   Âge Capital-décès en %  
  AV salaire assuré   AV salaire assuré   AV salaire assuré
-24   623 38 202 260 52 68 25
25 290 623 39 191 234 53 62 17
26 290 623 40 180 210 54 56 12
27 290 613 41 169 185 55 50 8
28 290 600 42 158 164 56 44 4
29 290 561 43 147 144 57 38 3
30 290 516 44 136 127 58 33 2
31 279 481 45 126 111 59 28 1
32 268 447 46 116 96 60 24  
33 257 413 47 106 82 61 20  
34 246 380 48 96 70 62 17  
35 235 348 49 86 58 63 14  
36 224 317 50 80 46 64 11  
37 213 288 51 74 34 65 9  

Exemple de calcul capital-décès assurance complémentaire

Exemple assuré PTC, 30 ans avoir de vieillesse: CHF 22 000, salaire assuré par an: CHF 80 000

Calcul à partir de l’avoir de vieillesse: 290% * CHF 22 000 = CHF 63 800
Calcul à partir du salaire assuré: 516% * CHF 80 000 = CHF 412 800

Total capital-décès à partir de l’assurance complémentaire CHF 476 600

Assurance collective individuelle

L’employeur propose une assurance complémentaire facultative et privée. Celle-ci est souscrite auprès d’une société d’assurance, de sorte que la prime est inférieure à celle d’une assurance individuelle privée. Veuillez nous contacter pour plus de détails.