Financement

Salaire assuré

Le salaire annuel déterminant correspond à 13 fois le salaire mensuel hors allocations. Pour les collaborateurs avec des parts de salaire variables, le salaire annuel déterminant correspond à 12 fois le salaire mensuel ainsi qu’à la part de salaire variable au sens des objectifs convenus (part variable cible). Pour les assurés soumis au salaire horaire, le salaire horaire multiplié par le nombre d’heures annuelles de consigne moyen en vigueur, y compris le 13e mois, indemnités pour jours de vacances et jours fériés, vaut comme salaire annuel déterminant.

Calcul

Le salaire assuré est calculé comme suit: salaire annuel moins le montant de coordination. Le montant de coordination correspond à 50% du salaire annuel déterminant, mais au maximum au montant de coordination au sens de la LPP. Le salaire assuré s’élève en tous cas à au moins CHF 12 285 (2013). Pour les assurés employés à temps partiel ou qui présentent une invalidité partielle, le montant de coordination ainsi que le salaire annuel déterminant maximum sont calculés sur la base du taux d’activité ou du calcul de la rente d’invalidité. Le salaire assuré est fixé pour la première fois lors de l’affiliation. Des adaptations salariales sont immédiatement prises en compte.

Congé non payé

Lors d’un congé non payé, l’assurance est maintenue conformément à l’accord passé entre l’assuré et la caisse de pension. Si, durant le congé non payé, seules les cotisations de risque continuent d’être versées, celles-ci doivent être versées comme montant unique pour tout le congé non payé.

Si, en revanche, les cotisations sont impayées, la couverture d’assurance s’applique encore durant le premier mois du congé non payé. Si un cas d’assurance survient après expiration de ce mois, mais avant la reprise du travail, il est possible de faire valoir la prestation de sortie, calculée sur la date de début du congé non payé et majorée de l’intérêt pour le temps écoulé depuis.

Si le paiement de cotisation est repris après expiration du congé non payé, l’avoir de vieillesse est accumulé à partir de ce moment avec des bonifications de vieillesse et des intérêts.

Obligation de cotiser

L’obligation de cotiser débute à l’affiliation à la caisse de pension, toujours au début d’un mois, mais au plus tôt le 1er janvier à partir de 17 ans révolus. En cas d’entrées et de sorties durant le mois en cours, les cotisations sont respectivement dues pour le mois entier. La société déduit les cotisations du salaire des assurés en 12 mensualités.

L’obligation de cotiser prend fin lorsque

  • l’âge de la retraite est atteint
  • le rapport de travail s’achève
  • le salaire minimal n’est pas atteint.

En cas d’accident, de maladie, de congé maternité ou de service militaire, l’obligation de cotiser s’applique tant que le salaire ou une prestation versée à titre de compensation de salaire (indemnités journalières de l’assurance-maladie ou -accidents, par ex.) est versé(e). Les cotisations sont déduites de la prestation versée au titre de compensation de salaire ou prélevées sur celui-ci lorsqu’il est encore versé.

Choix du barème des cotisations

Les assurés au règlement PTC peuvent aménager les cotisations de manière flexible et ont le choix entre trois barèmes de cotisations d’épargne: Light, Standard ou Platin. Le barème Platin permet de générer une cotisation d’épargne plus élevée, et le barème Light permet de disposer d’une part plus importante du salaire.

Le choix du barème se fait au moment de l’affiliation à la caisse de pension. Le barème de cotisations Standard s’applique sans communication écrite. Un passage à un autre barème de cotisations est possible annuellement au 1er janvier et doit être communiqué par écrit à la caisse de pension d’ici fin novembre. Le barème de cotisations de l’année précédente s’applique sans communication écrite.

Calculez ici les cotisations du barème Light, Standard ou Platin.

Les cotisations pour les employeurs et employés sont mesurées en pour cent du salaire assuré et sont déterminées dans les trois barèmes de cotisations comme suit:

Le barème de cotisations Light

Âge Cotisations d’épargne   Cotisations de risque   Total  
  Assurés Société Assurés Société Assurés Société
< 25     2.50 % 2.90 % 2.50 % 2.90 %
25 – 34 2.75 % 7.75 % 2.50 % 2.90 % 5.25 % 10.65 %
35 – 44 4.25 % 9.25 % 2.50 % 2.90 % 6.75 % 12.15 %
45 – 54 6.75 % 11.75 % 2.50 % 2.90 % 9.25 % 14.65 %
55 – 65 8.25 % 13.25 % 2.50 % 2.90 % 10.75 % 16.15 %

Le barème de cotisations Standard

Âge Cotisations d’épargne   Cotisations de risque   Total  
  Assurés Société Assurés Société Assurés Société
< 25     2.50 % 2.90 % 2.50 % 2.90 %
25 – 34 4.25 % 7.75 % 2.50 % 2.90 % 6.75 % 10.65 %
35 – 44 5.75 % 9.25 % 2.50 % 2.90 % 8.25 % 12.15 %
45 – 54 8.25 % 11.75 % 2.50 % 2.90 % 10.75 % 14.65 %
55 – 65 9.75 % 13.25 % 2.50 % 2.90 % 12.25 % 16.15 %

Le barème de cotisations Platin

Âge Cotisations d’épargne   Cotisations de risque   Total  
  Assurés Société Assurés Société Assurés Société
< 25     2.50 % 2.90 % 2.50 % 2.90 %
25 – 34 7.25 % 7.75 % 2.50 % 2.90 % 9.75 % 10.65 %
35 – 44 8.75 % 9.25 % 2.50 % 2.90 % 11.25 % 12.15 %
45 – 54 13.25 % 11.75 % 2.50 % 2.90 % 15.75 % 14.65 %
55 – 65 14.75 % 13.25 % 2.50 % 2.90 % 17.25 % 16.15 %

Le passage au niveau de cotisations par classe d’âge s’effectue respectivement au 1er janvier.